J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07143

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Arrêté du 26 mars 2002 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et voies communales


NOR : EQUR0200607A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les routes départementales désignées « RD » et les voies communales désignées « VC », telles que répertoriées dans le tableau ci-dessous et figurées respectivement par des traits jaunes et des traits bleus sur les plans indiqués et annexés audit arrêté.

Département de la Gironde

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7145

Département des Landes

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7145

Département du Gers

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7145

Département de la Haute-Garonne

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7143 à 7145


Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, 10, place Alfonse-Jourdain, 31000 Toulouse, à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, 33090 Bordeaux Cedex, à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, à la direction départementale du Gers, 19, place Foirail, 32007 Auch Cedex, à la direction départementale de la Haute-Garonne, cité administrative, 31074 Toulouse Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.